CONDITIONS & TARIFS DE LIVRAISON



Les frais d'expédition vont de 3 à 12 euros suivant l'article et incluent les éventuelles assurances.
"Pour une livraison à l'étranger, nous demander à l'avance le coût des frais de port. Ne pas passer sa commande directement."


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION D'UN SERVICE INTERNET DE VENTE D'OBJETS D'ART



ARTICLE I - DEFINITIONS

Client: personne physique majeure qui a accepté les présentes Conditions Générales afin de bénéficier du Service de vente d'objets d'arts proposés sur le site de Take a Look, au nom et pour le compte de l'Artiste conformément aux présentes Conditions Générales.

Take a Look: la société TAKE A LOOK , SARL au capital de 1 150 €uros, dont le siège social est situé 83 rue de Bezons 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 503 002 941, Représentée par Mademoiselle IRIS LAHITTE, en sa qualité de gérante. Take a Look fournit le Service à ses Clients au nom et pour le compte de l'Artiste.

Artiste: désigne toute personne propriétaire d'une oeuvre d'art et ayant confié à Take a Look un mandat de vente exclusif de cette oeuvre d'art via le site web www.takealook.fr.

Internet: réseau informatique mondial, reposant sur le système d'adresses global des protocoles de communication TCPIP et qui rend accessible au public des services comme le courrier électronique et le World Wide Web.

Identifiant: code client désignant de façon unique l'espace privatif crée par un client.

Mot de passe: code confidentiel choisi par le client permettant, en combinaison avec l'identifiant, de s'authentifier auprès du Service.

Cookie: petit fichier texte stocké par le navigateur Web sur le disque dur du visiteur d'un site Web et qui sert (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site.

Enregistrement en ligne: demande d'inscription au Service Internet de coffre-fort numérique ou au renouvellement de ce Service et le traitement de cette demande.

Service : le service d'exposition et de vente d'objet d'art proposé Take a Look et accessible par le Client via le site web www.takealook.fr pour l'usage personnel et privé du Client.

ARTICLE 2 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Take a Look met à la disposition du Client le Service permettant de réaliser des achats d'oeuvre d'art exposées sur le Site web www.takealook.fr, et aux conditions de prix et de délais de livraisons définies sur le Site pour chaque oeuvre d'art.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des principales modalités du Service sur le site web www.takealook.fr, incluant une « visite guidée » et obtenu les informations complémentaires utiles afin de s'assurer de l'adéquation du Service à ses besoins, avant de réaliser un achat d'une oeuvre d'art en pleine connaissance de cause le présent contrat.

L'enregistrement en ligne du Client, et toute commande d'une oeuvre d'art requiert la lecture préalable des présentes Conditions Générales la demande d'Enregistrement en ligne ou de commande faite par le Client après l'affichage des Conditions Générales, manifeste son acceptation entière et sans réserve desdites Conditions.

Le présent contrat est réputé conclu entre Take a Look et le Client lors de la confirmation de la bonne fin de la procédure d'enregistrement. Le Client peut exercer son droit de rétractation selon les modalités fixées à l'article ci-après.

Les présentes conditions contiennent l'intégralité des droits et obligations des Parties.

ARTICLE 3 - ACCES AU SERVICE

3.1 - Modalités d'accès. Les modalités d'accès au Services sont décrites sur le site. L'accès du Client au site web www.takealook.fr implique que (i) le Client dispose de la configuration logicielle minimale requise, que (ii) la souscription au Service par le Client ait été validée, que (iii) le Client dispose d'un identifiant et d'un mot de passe validés. 3.1.1 - Configuration matérielle et logicielle minimale requise. La configuration matérielle et logicielle minimale requise est définie sur le site du coffre-fort, elle est réactualisé en fonction de l'état de l'art et de la technique. Les cadres HTML, l'échange des cookies et l'exécution du Java script doivent être autorisés. Le Client est seul responsable de la souscription des licences de logiciels ou de matériels pour disposer de la configuration requise. 3.1.2 - Validation de la souscription au Service: L'accès du Client au Service est autorisé une fois la procédure d'enregistrement en ligne validée par Take a Look, après que le formulaire de souscription, dûment renseigné, est confirmé par le Client. Il est précisé que la souscription au Service est gratuite et ne saurait constituer une obligation d'achat d'une oeuvre d'art. L'accès du Client au Service est autorisé pendant la durée initiale du Contrat et les périodes de renouvellement prévues à l'article ci-après.

3.1.3 - Procédure d'identification : Le Client s'authentifie auprès du Service à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il doit renseigner dans un des formulaires d'accès au service. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et du mot de passe. En cas d'oubli ou d'accès ou tentative d'accès non autorisé dont il est informé, le Client prévient immédiatement Take a Look en adressant un courrier électronique selon le modèle et à l'adresse mentionnées sur le site.

3.2 - Disponibilité et usage du Service

3.2.1: Disponibilité du Service. L'accès au Service est ouvert 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, étant expressément précisé et accepté par le Client ne souscrit qu'une obligation de moyens à cet égard et a le droit d'interrompre l'accès au Service, notamment dans les hypothèses suivantes : (i) pour les besoins de la maintenance de la plate-forme, en ce compris les mises à jour (ii) pour l'amélioration et l'installation de nouvelles fonctionnalités du Service, (iii) pour la vérification/audit du bon fonctionnement du Service, (iv) en cas de panne ou menace de panne. TAKE A LOOK avertira à l'avance le Client par affichage sur son site des interruptions à venir ou en cours et s'efforcera d'en limiter la durée. En aucun cas, la Banque ne sera redevable vis à vis du Client d'une quelconque indemnité d'indisponibilité ou de dommages intérêts, à quelque titre que ce soit.

3.2.2. Modalités d'usage du Service par le Client. Le Client s'engage à faire le nécessaire pour préserver la confidentialité de ses " identifiant et mot de passe " et à faire un usage personnel et privé du Service, en bon père de famille. Take a Look se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le Service, si elle est informée d'une utilisation manifestement interdite du Service, et ne saurait être tenue d'aucune indemnité à l'égard du Client. Le Client garantit Take a Look contre toute réclamation de tiers fondée sur la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée du Service.

ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 - Le Client reconnaît délivrer à Take a Look des informations nominatives qui sont strictement nécessaires pour la fourniture du Service conformément aux conditions générales. Le Client fournira par ailleurs les informations nominatives complémentaires requises pour la bonne fin du Service. Le Client reconnaît que les informations nominatives déclarées par lui pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. Le Client reconnaît également que Take a Look peut utiliser les informations et données susvisées pour les besoins de la fourniture du Service au Client.

4.2 - Le Client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes moeurs et à l'ordre public. Le Client assume toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement et notamment en cas de non respect des règlementations précitées, afférente à une utilisation non-conforme ou frauduleuse du Service.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DU SERVICE

5.1 - Fonctionnalités. Les fonctionnalités du Service sont décrites sur le site web www.takealook.fr. Le Service permet notamment de visualiser avant achat des oeuvres d'arts, et le cas échéant d'acheter au prix défini sur le Site ladite oeuvre. Le prix de l'oeuvre ne tient pas compte des frais de livraisons de l'oeuvre. Le client visualise le montant global de sa commande, les délais maximum de livraisons avant de valider sa commande et de procéder au paiement. Le Service permet au Client d'effectuer un paiement sécuriser en ligne via un site spécialisé de sa commande.

5.2 - Sécurité et confidentialité Take a Look met en oeuvre, dans le cadre du Service offert au Client, une politique stricte aux fins d'assurer la confidentialité et l'intégrité des documents et informations nominatives hébergées sur sa plate-forme. Le Client reconnaît que sa propre vigilance pour assurer le respect des procédures mises en place par Take a Look est essentielle pour le maintien de la confidentialité et la préservation des codes d'accès du Service et des informations nominatives. A cet égard, Take a Look est tenu d'une obligation de moyens et apportera le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession et à l'état de l'art.

5.3 - Propriété exclusive de Take a Look sur le Service et les oeuvres d'arts exposées. Take a Look est seul propriétaire du Service et du Site web www.takealook.fr.. Il est notamment titulaire des droits de propriété intellectuelle protégeant les caractéristiques et moyens de fourniture du Service, ainsi que des droits de reproduction et d'images des oeuvres d'art exposées sur le Site. Take a Look concède au Client, dans le cadre de l'exécution des présentes, un simple droit d'utilisation, à l'exclusion de tout droit de propriété du Site web www.takealook.fr. Ce droit d'utilisation est consenti à compter de la date d'activation du service et pour la durée d'utilisation des identifiants et mots de passes. En cas de mise à disposition par le Titulaire de logiciels (connexion, scan, etc) à installer par le Client sur son micro-ordinateur, le Client reconnaît qu'il ne dispose que d'un droit d'usage personnel et limité pour les besoins d'utilisation du Service, selon les modalités qui seront précisées au Client pour acceptation préalablement à la fourniture et l'installation de ces moyens.

5.4 Envoi des Commandes et conditions de retour des marchandises Take a Look s’engage à envoyer les œuvres d’art commandées et payées, dans un délais de 48h , selon le conditionnement retenu par le Client, et dans les délais indicatifs définis lors de la commande. Il est précisé que Take a Look n’est pas responsable des délais d’acheminement de la Poste.

5.5 Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à date de distribution Colissimo (indiquée sur leur site) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
[Dans le cas où vous auriez reçu un tout petit objet type badge en courrier simple, la date de réception est estimée à 48h après envoi.]
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société TAKE A LOOK par fax au 09 57 39 67 69 en indiquant votre numéro de client et numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à TAKE A LOOK service retour - 83 rue de Bezons – 92400 Courbevoie.
le Client s’engage à restituer l’œuvre d’art dans un parfait état, et pour ce faire s’engage à utiliser des moyens de protection de l’œuvre au moins équivalent à ceux utilisés par Take a Look.
Il est précisé que les risques du transport de l’œuvre sont à la charge exclusive du Client.
Il est précisé qu’aucune œuvre en mauvais état ne sera reprise ou échangée, le Client supportera les frais de réexpéditions vers son domicile afin de conserver l’objet en l’état.
Les produits emballés type plastique soudé ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées si il s’agit d’une pièce unique, mais en cas de sériés limitées (si il reste des numéros disponibles) ou des objets en série non limitée TAKE A LOOK procèdera à l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TAKE A LOOK remboursera le consommateur dans un délai de 1 mois maximum. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.


5.6 Centre qualité et suivi des commandes
Le service de suivi des commandes est assuré sur le mail : contact@takealook.fr.
Pour toutes questions sur le suivi et la gestion des commandes merci d’adresser un mail. Une réponse vous sera apportée sous huitaine.


ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DE TAKE A LOOK

6.1 - Etendue de responsabilité. Take a Look s'engage, dans le cadre de son obligation de moyens, à fournir dans des conditions optimales l'accès au Site web www.takealook.fr, et à procéder à la livraison des oeuvres d'art dans les délais définis lors de la commande par le Client. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que Take a Look ne soient pas responsables des délais postaux de livraisons, et reconnaît avoir choisit librement le type de colisage des livraisons et les délais et garanties associées définies sur le site de la Poste. La responsabilité de Take a Look envers le Client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement et directement imputables. En cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à l'encontre de Take a Look cette dernière sera exclusivement tenue de l'indemnisation du préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause et à leurs fautes respectives, à l'exclusion expresse des dommages indirects. Il est expressément convenu, comme constituant une condition déterminante de l'engagement des Parties que le montant des éventuels dommages et intérêts alloué dans ce cadre au Client sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Take a Look au titre de la vente de l'oeuvre d'art.

6.2 - Limite et exclusion de responsabilité. Le Client reconnaît (i) les caractéristiques et les limites d'Internet, (ii) que la confidentialité des données circulant sur Internet ne peut être assurée totalement et que ces données peuvent notamment être détournées, (iii) que les temps de réponse peuvent être affectés par des dysfonctionnements du réseau, (iv) que le Service proposé met en oeuvre des fonctionnalités informatiques complexes et qu'il n'est pas possible de tester toutes les possibilités d'utilisation, (v) que Take a Look n'exerce aucun contrôle ni intervention sur les oeuvre d'art proposées sur le Site. Le Client accepte donc de supporter les risques d'imperfection ou l'indisponibilité de la plate-forme d'hébergement ou du Service. Le Client reconnaît par ailleurs que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée relativement, notamment :
- à l'absence de certificats d'authenticité, ou de l'authenticité des dites oeuvres d'art,
- à la livraisons au-delà des délais initialement définis, en particulier du fait de la Poste, ou tout moyens de livraison choisis par le Client lors de la commande.
- aux difficultés d'accès au Service ou au Site du fait du non respect total ou partiel d'une obligation du Client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des réseaux de transport vers le réseau Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
- à la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier.
- aux usages malveillants ou anormaux du service.
- aux préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Take a Look.
Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation, en particulier la violation par le Client des droits de propriété de l'Artiste.

6.3 - Responsabilité vis à vis des tiers. La responsabilité pénale et/ou civile de Take a Look à l'égard de tiers au présent contrat ainsi que les modalités de détention, de conservation et de communication des données permettant l'identification du Client sur le Site, sont régies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

7 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage notamment à : - autoriser Take a Look à utiliser ses données nominatives et financières aux fins de souscription du Service, et d'emailing commercial, et le cas échéant à les mettre en jour en utilisant les procédures à cette fin, de sorte à faciliter l'authentification et le traitement des demandes. Le Client est seul responsable de la notification au Prestataire des modifications de sa situation selon les procédures prescrites; - à préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe, notamment en changeant périodiquement son mot de passe et au minimum tous les trois mois ; - à respecter les prescriptions d'utilisation du Service et des commandes; - à s'abstenir de toute atteinte à des droits de tiers commises par le moyen du Service et à coopérer avec Take a Look, en cas de besoin, en répondant aux demandes d'informations du Prestataire pour remédier à un dysfonctionnement ou à un mauvais usage du Service. - à s'assurer du maintien de sa configuration informatique minimale et de sa connexion Internet en conformité avec les pré-requis posés par Take a Look et en bon état de fonctionnement.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

8.1 - En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre partie de ses obligations, les obligations respectives du Prestataire et du Client seront dans un premier temps suspendues.

8.2 - Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Take a Look et le Client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu'une quelconque indemnité soit due de part et d'autre de ce fait.

ARTICLE 9- PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

9.1 - Le prix des différentes oeuvres d'art figure sur le site du Service et dans les conditions ci-après exposées. Le prix correspondant à la commande de l'oeuvre d'art souscrite par le Client est débité par Take a Look pour le compte de l'Artiste via le site de paiement en ligne sécurisé, et/ou par chèque bancaire ou postal.

9.2 - La validation de l'enregistrement en ligne de la commande du Client déclenche la facturation par Take a Look. Lors de chaque commande, l'envoi de l'oeuvre d'art est réalisé après l'expiration du délai de rétractation afin de permettre au Client de vérifier la pertinence de sa commande, et de lui permettre sans frais de réexpédition de changer librement d'avis. En outre, ce délai permet à Take a Look de préparer les oeuvres d'art pour le transport. Les sommes perçues au titre de la commande sont indivisibles et forfaitaires, et ne pourront faire l'objet de remboursement. En outre Take a Look ne transfère la propriété de l'oeuvre d'art qu'après complet paiement du prix.

9.3 - Le Client est, et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre de la commande par Take a Look y compris dans le cas ou un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du Client.

9.4 - Le défaut total ou partiel de paiement de toute somme due au titre de la commande entraînera de plein droit et après mise en demeure préalable par courriel restée vaine pendant les 5 jours suivant son envoi :
- l'application d'un intérêt de retard correspondant à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal ;
- la suspension temporaire de la livraison de la commande, sans préjudice d'une résiliation de la commande.

ARTICLE 10-APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

10.1 - Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande fournie par Take a Look. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité, contenu du site Internet ou communication du service Support Clientèle de Take a Look.

10.2 - Le fait d'accepter les présentes implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, qui s'appliquent quelles que soient les commandes retenues.

10.3 - Le fait que Take a Look ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par Take a Look à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 11- DATE DE PRISE D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT ET DES COMMANDES

11.1 - Le présent contrat et la commande entrent en vigueur dans les conditions stipulées à l'article 3-2 sous réserve du droit de rétractation du Client dans les termes de l'article L. 121-20 du Code de Commerce. Ce droit peut être exercé par l'envoi au Prestataire d'un fax signé et d'une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de la commande et de paiement.
L'exercice de ce droit de rétractation entraînera le remboursement par Take a Look des sommes éventuellement prélevées sur le Client dans un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la LRAR par Take a Look, et suspend l'envoi.
Il est expressément indiqué que le Client qui souhaite recevoir une commande ou qui a reçu la commande avant la fin du délai de rétractation ne peut plus exercer ce droit.

ARTICLE 12- SUSPENSION - RESILIATION

12.1 - Suspension/Résiliation par Take a Look
a) aTake Look peut suspendre et résilier de plein droit la fourniture du Service, et les commandes avec ou sans préavis, dès que l'un ou l'autre a connaissance de l'un des cas suivants :
1) Piratage ou tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau et ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ; 2) Utilisation abusive du Service en violation grave des présentes conditions (par exemple, utilisation partagée ou commerciale du coffre-fort) ou des règles de bonne conduite sur l'Internet ou plus généralement en cas d'atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
3) Non respect des conditions de souscription du Service définies à l'article 3.1,
4) Non respect des droits de propriétés des Artistes sur les oeuvres.
Dans les cas susvisés, la suspension du service et/ou de la commande pourra intervenir sans préavis et la résiliation pourra intervenir huit jours après réception d'une notification de résiliation adressée par voie électronique et doublée par une lettre recommandée avec avis de réception.

12.2 - Résiliation par le Client
a) Le Client peut demander la résiliation de sa commande pendant le délai de rétractation défini ci-dessus, sous réserve de ne pas avoir reçu la livraison de la commande à tout moment par envoi du formulaire spécifique de résiliation en ligne. Si le formulaire de résiliation est incomplet ou inexact, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte tant que la régularisation demandée par Take a Look ne sera pas effectuée. Take a Look confirmera par courriel la prise en compte de la demande de résiliation du contrat.
b) En cas de non respect par la Banque de l'une de ses obligations essentielles et à défaut d'y remédier, le Client pourra résilier le présent contrat et/ou la commande par lettre recommandée avec avis de réception un mois après une mise en demeure infructueuse restée sans effet. Dans ce cas, le Client disposera d'un délai de 15 jours à dater de la confirmation de la résiliation pour vider son coffre-fort numérique et pendant cette période il n'aura accès au coffre-fort qu'à cette fin.
c) dans tous les autres cas d'expiration du contrat, à l'issue par exemple de la période de rétractation, les dispositions du paragraphe a ci-dessus s'appliqueront.

ARTICLE 13- PROPRIETE

La commande et le paiement du prix du l'oeuvre entraîne après la fin du délais de rétractation de 7 jours, et ce pour le monde entier, à toutes fins onéreuses ou non, et pour toute la durée de protection desdits éléments spécifiques. Les droits ainsi cédés par l'Artiste via Take a Look au Client comprennent les droits de reproduction, les droits d'adaptation, les droits de représentation.

ARTICLE 14 CESSION

14.1 - Le Client n'est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une personne physique et/ou morale.

14.2 - La fourniture du Service pourra être assurée par une autre société de Take a Look à tout moment.

ARTICLE 15- MODIFICATIONS

15.1 - Le Client peut consulter les conditions générales des commandes.

15.2 - Les parties conviennent que Take a Look peut, de plein droit, modifier le Service sous réserve d'en justifier la raison sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et via courriel et de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, en précisant la date d'entrée en vigueur des modifications prenant en compte un délai suffisant avant l'application effective de ces modifications, en fonction de la nature de celles-ci.

15.3 - Toute modification des conditions générales feront l'objet d'une information en ligne, ou à toute autre adresse que Take a Look viendrait à lui substituer, et l'envoi d'un courriel au Client.

ARTICLE 16- NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Les présentes conditions générales souscrites par le Client constituent le contrat entre les Parties. La nullité d'une des clauses du contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat qui garderont leurs plein effet et portée.

ARTICLE 17- LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

17.1 - Le contrat est soumis à la loi française.

17.2 - En cas de litige survenant à l'occasion du contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.



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